Mentions Légales

en vigueur au 01/07/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site location-gualchierotti.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site location-gualchierotti.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site location-gualchierotti.fr est assurée par la Société GROUPE GUALCHIEROTTI  au capital de 550 000 euros, immatriculée au RCS d' Avignon sous le numéro B 813 952 439 dont le siège social est situé au 598 BD DE SAINT ROCH 84240 LA TOUR D'AIGUES, numéro de téléphone : 0490074218, adresse e-mail : contact[at]gualchierotti.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR87813952439

ARTICLE 2 : l'hébergeur

L'hébergeur du site location-gualchierotti.fr est la Société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex , numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site location-gualchierotti.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’utilisateur est informé, conformément à la loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à location-gualchierotti.fr, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant par mail à contact[at]gualchierotti.fr

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L'utilisateur peut gérer les cookies dans Gestion des cookies

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site location-gualchierotti.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.